Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L4643-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.






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