Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L5321-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Aucun service de placement ne peut être refusé à une personne à la recherche d'un emploi ou à un employeur fondé sur l'un des motifs de discrimination énumérés à l'article L. 1132-1. Aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à l'une des caractéristiques mentionnées à cet article.






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