Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L5424-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation prévues par l'article L. 5424-20.






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