Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L5424-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions de la présente section déterminent les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.






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