Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L6342-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même proportion qu'aux rémunérations.






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