Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L6342-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les droits aux prestations de sécurité sociale d'un salarié qui a bénéficié d'un congé non rémunéré au titre de la formation professionnelle continue sont garantis dans des conditions identiques à celles qui leur étaient appliquées antérieurement à ce congé.






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