Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L7413-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le donneur d'ouvrage est responsable à l'égard du travailleur à domicile de l'application de l'ensemble des dispositions légales applicables aux salariés, même s'il utilise un intermédiaire.






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