Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L7424-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

L'autorité administrative peut déterminer les catégories de travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui ne peuvent être exécutés par des travailleurs à domicile, que dans les conditions fixées par le présent chapitre.






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