Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L8323-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail sont déterminées par voie réglementaire.






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