Article R1123-12

Code de la santé publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 27 mai 2003 au 27 avril 2006

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1423-17)
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à R1142-58)
    - Titre II : Recherches biomédicales (Articles R1121-1 à R1125-4)
      - Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes (Articles R1123-1 à R1123-34)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R1123-1 à R1123-26)
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R1123-12 à R1123-19)
        Article R1123-12
        Article R1123-13
        Article R1123-14
        Article R1123-15
        Article R1123-16
        Article R1123-17
        Article R1123-18
        Article R1123-19

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Version en vigueur du 27 mai 2003 au 27 avril 2006

Chaque comité a son siège au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

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