Article R6111-9
Version en vigueur du 16 mai 2006 au 17 novembre 2010
Modifié par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 4 () JORF 16 mai 2006
Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.