Code de la santé publique

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 17 février 2014

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Article D6141-47

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 17 février 2014

Les modalités de fonctionnement d'un système informatique, commun à tous les centres antipoison, destiné à apporter une aide à la réponse à l'urgence et à permettre l'exploitation des données toxicologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ce système comprend notamment une banque nationale de cas, rendus anonymes, de toxicologie clinique, destinée à servir de support aux enquêtes de toxicovigilance.


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