Code de la santé publique
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Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 09 novembre 2006
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Article D6142-42

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 09 novembre 2006

Transféré par Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

Le Haut Comité hospitalo-universitaire institué à l'article L. 6142-15 peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation.


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