Article D6142-55
Version en vigueur depuis le 09 novembre 2006
Création Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006
Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.