Code des marchés publics (édition 2006)
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Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2010
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Article 170

Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 - art. 1

Les dispositions de l'article 79 sont applicables, sous réserve de la substitution, à son 6°, des mots : " 412 000 Euros HT " aux mots :

" 206 000 Euros HT " et de la suppression de son 7°.


Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 art. 6 alinéa 1 : Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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