Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 01 avril 2008
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Article L351-4-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2008

Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 94

Les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu des premier et deuxième alinéas de l'article L. 541-1, à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément ou, en lieu et place de ce dernier, de la prestation de compensation prévue par l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles bénéficient, sans préjudice, le cas échéant, de l'article L. 351-4, d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres.


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