Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L4412-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 4

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

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