Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L1133-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Modifié par LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6

L'article L. 1132-1 ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée.






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