Code du travail
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Version en vigueur depuis le 29 mai 2008
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Article L1133-3

Version en vigueur depuis le 29 mai 2008

Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.






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