Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 03 juin 2021
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Article L741-6

Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 03 juin 2021

Modifié par Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 1

Les dispositions prévues aux articles L. 741-4 et L. 741-5 ne s'appliquent pas aux relations financières entre, d'une part, la Nouvelle-Calédonie et, d'autre part, le territoire métropolitain, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.


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