Article L1421-1

Code général des collectivités territoriales

ChronoLégi

« Article L1421-1 - Code général des collectivités territoriales »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 23 février 2022

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1881-1)
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1410-1 à L1441-2)
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1421-1 à L1427-1)
      - CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales (Articles L1421-1 à L1421-8)
        Section 1 : Archives (Articles L1421-1 à L1421-3)
        Article L1421-1
        Article L1421-2
        Article L1421-3

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 23 février 2022

Modifié par LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 33

Les règles générales relatives aux archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-10 et L. 212-33 du code du patrimoine.

Retourner en haut de la page