Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 24 août 2008
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Article D421-2

Version en vigueur depuis le 24 août 2008

Modifié par Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 2

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3, sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF sexies de l'annexe III à ce code.


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