Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 septembre 2008
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Article D1332-14

Version en vigueur depuis le 22 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2. Leur application ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.


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