Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 23 juin 2020
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Article L613-5

Version en vigueur depuis le 23 juin 2020

Modifié par LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 - art. 15

Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.

Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.


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