Code de l'éducation
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Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 10 mars 2018
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Article L613-5

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 10 mars 2018

Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.


Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 JORF du 12 décembre 2008 art. 2 : Les modifications induites par la présente ordonnance sont applicables dans îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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