Article L241-9
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2019
Modifié par Ordonnance n°2008-1304
du 11 décembre 2008 - art. 1
L'inspection de l'apprentissage est organisée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 6251-1 du code du travail.