Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Article L254-1

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008

Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.


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