Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 14 décembre 2008
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Article R212-21-1

Version en vigueur depuis le 14 décembre 2008

Création Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008 - art. 4

Afin de prévenir ou réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et conformément à l'article L. 212-2-1, des mesures sont mises en œuvre afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines, qu'elles soient avérées ou potentielles, qui présentent un risque significatif et durable d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, de l'environnement aquatique.

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