Article L362-1
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2020
Création Ordonnance n°2008-1305
du 11 décembre 2008 - art. 3
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.