Article L518-2-1 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L773-1)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-6)
  - Article L500-1
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles L511-1 à L519-10)
    - Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-25-1)
      Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24-1)
      Article L518-2
      Article L518-2-1
      Article L518-3

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Article L518-2-1

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009

Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 4

La Caisse des dépôts et consignations peut émettre les titres de créance visés au 2 du II de l'article L. 211-1.

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