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Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009
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Article 336-1

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009

Création LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

Lorsqu'il détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations relatives à son auteur sont contredites par les informations concernant le père que lui communique le déclarant, l'officier de l'état civil compétent en application de l'article 55 établit l'acte de naissance au vu des informations communiquées par le déclarant. Il en avise sans délai le procureur de la République qui élève le conflit de paternité sur le fondement de l'article 336.

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