Article L116 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Version en vigueur du 26 avril 1951 au 25 février 1959

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles L41 à L105)
  - Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale. (abrogé)
    - Chapitre Ier : Soins gratuits. (abrogé)
      - Section 1 : Admission aux soins gratuits. (abrogé) (abrogé)
        Article L115
        Article L116
        Article L117

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Article L116 (abrogé)

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 25 février 1959

Abrogé par Décret n°59-328 du 20 février 1959, art. 7 v. init.

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