Code général des impôts
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Version en vigueur depuis le 10 avril 2009
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Article 92 A

Version en vigueur depuis le 10 avril 2009

Modifié par Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1

Ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :

1° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ;

2° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.


Modifications effectuées en conséquence de l'article 4-I et II de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

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