Code du sport

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L121-7

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 et L. 2322-1 à L. 2322-4 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 et L. 2323-87 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives.A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.


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