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Version en vigueur du 14 mai 2009 au 01 janvier 2022
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Article 2392

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 01 janvier 2022

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Les droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier s'éteignent notamment :

1° Par l'extinction de l'obligation principale ;

2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.


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