Code du travail

Version en vigueur depuis le 14 juin 2009

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Article L7111-5-1

Version en vigueur depuis le 14 juin 2009

Création LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20 (V)

La collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l'ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle.


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