Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 31 juillet 2009 au 22 juin 2016
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Article L512-72

Version en vigueur du 31 juillet 2009 au 22 juin 2016

Modifié par LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires assure le contrôle de la régularité des opérations financières et comptables des établissements affiliés mentionnés à l'article L. 512-69 ; elle effectue à leur bénéfice toutes opérations financières ; elle leur apporte ses services dans le respect de leur autonomie juridique et financière.

Le décret prévu à l'article L. 512-84 détermine les conditions dans lesquelles la caisse centrale exerce ces attributions.



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