Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 01 avril 2016
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Article L1415-1 (abrogé)

Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 01 avril 2016

Abrogé par Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 77 (VD)
Création Ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 11

Les contrats de concession de travaux publics sont des contrats administratifs passés par une collectivité territoriale ou un établissement public local dont l'objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix.

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