Article L6162-13
Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009
Modifié par LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)
Des décrets déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre ainsi que les adaptations ou dérogations nécessaires aux conditions afférentes au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy et de la fondation Curie.