Article L133-3-1 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009

Code du tourisme
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-9)
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles L131-1 à L135-2)
    - Chapitre 3 : La commune (Articles L133-1 à L133-19)
      - Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10-1)
        Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3-1)
        Article L133-1
        Article L133-2
        Article L133-3
        Article L133-3-1

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Article L133-3-1

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009

Création LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 6

L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique.

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