Article L133-10-1 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009

Code du tourisme
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-9)
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles L131-1 à L135-2)
    - Chapitre 3 : La commune (Articles L133-1 à L133-19)
      - Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10-1)
        Sous-section 4 : Classement des offices (Article L133-10-1)
        Article L133-10-1

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Article L133-10-1

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009

Création LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 6

L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret.

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