Code des marchés publics (édition 2006)
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Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 01 octobre 2014
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Article 142

Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 01 octobre 2014

Modifié par Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - art. 10

Les dispositions du titre III de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve des dispositions du présent titre et sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".

Toutefois, les articles 26, 28, 30, 35, 36, 39, 40, 40-1, 57, 62, 66, 67, 74, 76, 77, 85 et 85-1 ne sont pas applicables.


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