Code de la voirie routière
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Version en vigueur depuis le 10 décembre 2009
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Article L153-7

Version en vigueur depuis le 10 décembre 2009

Modifié par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 32 (V)

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.


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