Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
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Article D314-1

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Création Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 15

L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.

La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.

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