Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
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Article D311-4

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 7

L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.


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