Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010
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Article LO6353-3

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010

Modifié par LOI organique n°2010-92 du 25 janvier 2010 - art. 3

Les attributions individuelles des conseillers exécutifs s'exercent dans le cadre des décisions prises par le conseil exécutif. Chaque conseiller exécutif est responsable devant le conseil exécutif de la gestion des affaires et, le cas échéant, du fonctionnement des services relevant du secteur administratif dont il est chargé en application de l'article LO 6352-3. Il tient le conseil exécutif régulièrement informé.


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