Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 10 février 2010
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Article L542-3

Version en vigueur depuis le 10 février 2010

Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3

Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.


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