Code général des impôts
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Version en vigueur depuis le 11 mars 2010
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Article 1692

Version en vigueur depuis le 11 mars 2010

Modifié par LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 16

Les redevables sont tenus d'acquitter le montant des taxes exigibles au moment même où ils déposent la déclaration de leurs opérations.


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