Code du service national
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
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Article L112-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 5

Le livre Ier du code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978, à ceux qui sont rattachés aux mêmes années de recensement ainsi qu'aux jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 et à celles qui sont rattachées aux mêmes années de recensement. Les jeunes femmes sont recensées à partir du 1er janvier 1999.

Le premier alinéa ne s'applique pas au service civique.


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