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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
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Article L120-29

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Créé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

La personne morale agréée en vertu de l'article L. 120-30 ou l'Agence du service civique assume, à l'égard de la personne volontaire, les obligations de l'employeur en matière d'affiliation, de paiement et de déclaration des cotisations et contributions de sécurité sociale.

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